Vaucluse Logement

Critères d'attribution

Votre dossier est examiné selon les critères suivants :
Delorme pontet-extrait

- Le niveau de vos ressources,

- La composition de votre foyer

- Le degré d’urgence de votre demande,

- De façon complémentaire, l’ancienneté de votre demande.

 

Votre dossier peut être sélectionné lorsqu’un logement qui correspond à votre situation se libère. Vous êtes alors invité à rencontrer un de nos conseillers logement. Il vous communique la liste des pièces justificatives que vous devez absolument fournir pour la suite du traitement de votre dossier.

 

A SAVOIR

  • Un pourcentage de notre patrimoine est prioritairement réservé aux candidats proposés par les financeurs du logement social : les préfectures, les organismes collecteurs du 1% Logement (pour les entreprises d’au moins 20 salariés), les mairies et le Conseil Général.
  • Vaucluse Logement rejette définitivement le dossier de toute personne qui aurait une attitude insultante ou agressive à l’encontre de son personnel.

 
Qui attribue les logements ?
Qui attribue les logements

Une fois votre dossier complet, il sera présenté devant la Commission d’Attribution des logements.

 

Constituée du maire de la commune ou de son représentant et de 6 membres administrateurs de Vaucluse Logement (dont la présidente de la commision, 1 représentant des locataires, 2 représentants syndicaux).

Elle prend ses décisions de façon transparente et veille au respect des dispositions réglementaires. Elle vérifie tout particulièrement la composition familiale du demandeur par rapport au nombre de pièces du logement disponible.

 

Suite à la décision de la Commission d’Attribution, une proposition de logement vous est adressée par courrier. Vous pouvez accepter ou refuser le logement proposé.

 

Mais sachez qu’un candidat qui refuse un logement sans motif fondé voit sa demande différée.

 
 
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